À propos

LOI SUR L'EAU - REGLEMENTATION

 

Extraits:

Définition précise du nombre d’EH :

A l’article 5 (point 4° ) de l’arrêté fixant les prescriptions techniques est intégré la définition précise du nombre d’équivalent habitant :

Le dimensionnement de l’installation exprimé en nombre d’équivalents-habitants est égal au nombre de pièces principales au sens de l’article R.111-1-1 du code de la construction et de l’habitation, à l’exception des cas suivants, pour lesquels une étude particulière doit être réalisée pour justifier les bases de dimensionnement :

- les établissements recevant du public, pour lesquels le dimensionnement est réalisé sur la base de la capacité d’accueil ;

- les maisons d’habitation individuelles pour lesquelles le nombre de pièces principales est disproportionné par rapport au nombre d’occupants.»

Intégration de l’irrigation comme mode d’exutoire possible et envisageable :

Article 13 – L’article 11 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les eaux usées traitées, pour les mêmes conditions de perméabilité, peuvent être réutilisées pour l’irrigation souterraine de végétaux, dans la parcelle, à l’exception de l’irrigation de végétaux utilisés pour la consommation humaine, et sous réserve d’une absence de stagnation en surface ou de ruissellement des eaux usées traitées. »

 

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

 

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

 

Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.

 

Contenant micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.

 

L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.

 

 

Principes de l’assainissement non collectif :

 

Suite à la collecte (1), les eaux usées domestiques sont prétraitées dans une fosse étanche qui permet la décantation des matières en suspension dans les eaux collectées, la rétention des éléments flottants et une première étape de dégradation.

 

Les eaux usées sont par la suite acheminées vers le traitement où l’élimination de la pollution est assurée par dégradation biochimique.

 

 

 

 

VOIR UNE INSTALLATION CHEZ UN PARTICULIER

Différents types d'effluents sont rejetés par une habitation : on appelle eaux grises, les eaux provenant des

lavabos, lave-linge, douche, etc. et eaux vannes, les eaux rejetées par les toilettes, ces dernières sont

responsables à elles seules de 60% de la pollution à traiter.

Ces eaux usées contiennent des matières organiques, azotées et phosphorées, des micro-organismes pathogènes

et des matières en suspension pouvant provoquer maladies, pollution organique et eutrophisation. Leur

traitement permet donc d'éliminer ces risques et de sauvegarder les milieux naturels.

Pour votre habitation vous disposez soit d'un réseau de récupération collectif (tout-à-l'égout), soit d'un

assainissement autonome ou non-collectif (ANC) capable de traiter les eaux usées de votre maison avant de les

rejeter en milieu naturel.

 

Choisir son meilleur assainissement individuel pour le respect de l’environnement

La fosse septique n'est qu’un système de pré traitement anaérobie qui ne fait que liquéfier les matières, celles-ci

devant être filtrées par un épandage sur sable d’une taille assez conséquente; c’est dans cet épandage que des

bactéries doivent phagocyter les matières organiques, cet assainissement est extrêmement polluant et

dangereux car une culture de microbes et de bactéries à quelques centimètres sous vos pieds est une source de

maladies infectieuses et ce procédé est d'or et déjà formellement interdit par les règles européennes, cette règle est appliquée dans certains pays européens et pas encore en France, mais cela doit être le cas tôt ou tard.

Beaucoup de pays européens interdisent depuis longtemps ces filtres à sable et la pérénité de ces filtres est en

cours d'étude actuellement, cette interdiction pourrait être effective en France également très prochainement,

cela semble être la volonté tant du Sénat par son amendement du 3 février 2009, ainsi que de l'Assemblée

Nationale par la loi votée le 03 août 2009 et si le décret d'application (partielle de cette dernière loi) admet

toujours les filtres à sable traditionnels il reconnait enfin les Micro Stations comme des systèmes

d'assainissement à part entière pour autant qu'elles soient agréées et respectent les normes européennes.

 

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