chez le particulier

- La conception de l’installation qui doit être adaptée aux caractéristiques des terrains (nature, pente, perméabilité, surface disponible…). Il est donc conseillé, pour toute construction nouvelle ou réhabilitation, de faire procéder à une étude de sols parcellaire par un bureau d’études spécialisé. Cette étude est également obligatoire pour les dispositifs d’assainissement non collectif autres que les habitations individuelles (gîtes, restaurants…).

 

- La mise en œuvre du dispositif: les prescriptions techniques définies dans la norme

XPP 16-603 doivent être connues et respectées.

 

- Le bon entretien de l’installation : les vidanges régulières des boues accumulées dans la fosse sont indispensables à la pérennité de l’installation.

 

PYRENEES ORIENTALES

résidence secondaire d'un particulier

ou résidence principale

Notre réseau d'experts, nous permet de traiter des installations

spécifiques aux normes et validées par le SPANC

 

NOTRE ACCOMPAGNEMENT:

L'étude, démarches administratives, dossier SPANC, installation, mise en service

FOSSE SEPTIQUE 6 EH à TOULOUGES

 

FOSSE SEPTIQUE 6 EH RESIDENCE PRINCIPALE D'UN PARTICULIER A CANET

 

 

INSTALLATION 4 EH RESIDENCE SECONDAIRE A CAMELAS

 

 

 

INSTALLATION 6 EH RESIDENCE PRINCIPALE A MILLAS

 

Obligations du particulier

 

Le propriétaire d’une maison neuve doit effectuer une demande d’autorisation en Mairie et obtenir l’accord du SPANC (Service public d’assainissement non collectif) qui effectue 2 contrôles :

 

• conception et implantation

• réalisation

 

Si l’installation est déjà existante, le propriétaire doit vérifier le bon fonctionnement de l’ouvrage dont il est responsable et demander un contrôle diagnostic à un technicien du SPANC.

 

Tous les 4 ans, un contrôle d’entretien doit être effectué.

 

En cas de vente, le propriétaire doit fournir un bilan de contrôle à l’acquéreur et effectuer si besoin la mise en conformité de l’installation.

 

La vidange du bac dégraisseur doit être faite tous les 2 ans, celle de la fosse toutes eaux tous les 4 ans.

 

En cas de non respect des dispositions réglementaires, le propriétaire risque des sanctions financières et pénales.

 

Pour plus d’informations,

consulter le site du SPANC : www.spanc.fr

 

 

INSTALLATION 5 EH RESIDENCE PRINCIPALE A CAMELAS

 

 

 

 

INSTALLATION 7 EH RESIDENCE PRINCIPALE A PERPIGNAN VISION

 

 

 

 

INSTALLATION 6 EH RESIDENCE PRINCIPALE A SAINT MICHEL DE LLOTES

 

 

HELIPORTAGE CUVES ET MATERIAUX A BAILLESTAVY

préparation terrain

collecte, fouilles, fosse toutes eaux

poste de relevage, regard

boîte de répartition, tranchées d'épandage

boîte de bouclage

 

COLLECTIF

 

Gîte, copropriété, nous vous apportons la solution

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LOTISSEMENT

 

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Résidence secondaire

 

Mas, site isolé, également nous pouvons traiter plusieurs propriétés en un seul assainissement

 

 

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Bureau d'études de sol

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